PROCEDURE de LICENCIEMENT de Mr ALAIN GERBAUX

Donc n'ayant d'autre issue que cette dernière solution, avec l'expert comptable Mr BARREAUD, nous procédons à la mise en œuvre de celle-ci. Bien sûr une fois encore aucune réaction positive de Mme Aline GERBAUX, qui tout au contraire contactera les clients qu'elle connait (jouant sur son statut et épouse de Guy GERBAUX) pour qu'ils fassent des attestations en faveur de Mr Alain GERBAUX.

Evidemment, ceux-ci ne pouvaient imaginer le pourquoi de cette intervention, puisqu'elle même avec son fils Alain GERBAUX, les avaient "manipulés". Quelle sera ma douleur et mon dégout envers cette femme bien plus tard en découvrant les noms de certains clients, depuis plus de vingt ans, qui avaient bien connu mon père et moi-même lorsque j'étais plus disponible pour être près de la clientèle atelier : en particulier, je n'en citerai qu'un Mr Daniel BREYSSE. Pourquoi, particulièrement celui-ci ? Parce qu'ils utiliseront son fils Mr BREYSSE dans une autre procédure encore plus ignoble à mon encontre.

Effectuer l'entretien préalable de son frère Alain GERBAUX dans l'entreprise dont il est associé à 50% avec son épouse Marie Christine, et dont l'origine date de 1931 avec la création d'un garage à Pontault Combault, est une chose "monstrueuse". Et d'autant plus qu'il se déroulera en présence du délégué d'entreprise Mr Pierre CALVARRO (embauché par notre propre père Mr Guy GERBAUX comme carrossier peintre dans NORMAND-Guy GERBAUX), je vous laisse imaginer la scène. Mr Pierre CALVARRO ne disant rien, bien sûr, et se demandant ce qu'il faisait, mais c'est la loi, devant l'absurdité de cette situation.

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Beaucoup de choses à venir ! à voir courrier du 10 juin 1997

 TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MELUN

JUGEMENT CORRECTIONNEL du : 15 janvier 2004

Extrait du contradictoire

GERBAUX Alain a été cité à l'audience du 27 juin 2002 par la partie civile suivant acte d'Huissier délivré à domicile en date du 4 avril 2202. Le 4 avril 2002, l'affaire a été renvoyée successivement à l'audience du 6 mars 2003, 9 octobre 2003 puis 4 décembre 2003.

Le 4 décembre 2003, GERBAUX Alain a comparu, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire à son égard ;

Attendu que GERBAUX Alain est prévenu :

d'avoir à PONTAULT COMBAULT depuis temps non prescrit, dénoncé un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou diciplinaires contre Claude GERBAUX, en sachant que ce fait était totalement ou partiellement inexact.

SUR LES FAITS :

Le 27 mars 1998, Monsieur Alain GERBAUX et Marie-Christine FONTAINE, son épouse, en leurs qualités d'associés de la Sarl SNGA, et de la HOLDING GERBAUX (porteuse de parts de la Sarl CENTRALE VO et de la Sarl GERBAUX LOCATION) gérées par Monsieur Claude GERBAUX déposaient plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction contre X pour abus de biens sociaux.

Par jugement du 11 juin 2001, le tribunal correctionnel relaxait Monsieur Claude GERBAUX des fins de la poursuite et déboutait les époux Alain GERBAUX de leurs constitutions de partie civile.

Par exploit du 4 avril 2002, Monsieur Claude GERBAUX a fait délivrer une citation directe à Monsieur Alain GERBAUX pour entendre le tribunal correctionnel le déclarer coupable du délit de dénonciation calomnieuse prévu et réprimé par l'article 226-10 du code pénal

SUR L'ACTION PUBLIQUE :

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de GERBAUX Alain;

Déclare GERBAUX Alain coupable des faits qui lui sont reprochés.

Condamne GERBAUX Alain ; à une amende délictuelle de 1 500 Euros.

SUR L'ACTION CIVILE :

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l'égard de M. GERBAUX Claude ;

Reçoit GERBAUX Claude en sa constitution de partie civile, la déclare recevable et régulière en la forme.

Condamne GERBAUX Alain à lui payer :

- la somme de 2 000 Euros à titre de dommages intérêts

- la somme de 1 200 Euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Le condamne en outre aux dépens de l'action civile.

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Lors du dépôt de plainte de Mr et Mme Alain Gerbaux, j'ai été "mis en examen", très dure épreuve lorsque vous recevez par huissier ce document et une convocation à la Brigade Financière. Vous ne comprenez pas ce qui vous arrive, d'autant que cela est généré par votre propre frère soutenu par sa mère !

Mais avec le recul, c'est une très bonne chose, puisque vous allez avoir accès à ce que l'on vous reproche et surtout être entendu, par de vrais professionnels, où la médiocrité et l'intérêt économique ou autre, n'a pas lieu d'être.

Je serai donc interroger par la Brigade Financière de Melun, de même que mon ex-épouse Marie Lise, Mr Gerbaux Alain et son épouse Mme Marie Christine Fontaine, mais aussi le commissaire aux comptes et le conseiller juridique des sociétés appartenant pour moitie à Mr et Mme Gerbaux Alain.

Mon interrogatoire et celui et celui de mon ex-épouse se déroulera de la manière suivante ;

Elle sera interrogée par une inspectrice pendant 3 heures au siège de la Brigade financière, bien sûr, nous ne nous verrons pas. Ensuite cela sera mon tour, et je me retrouverai dans un petit local équipé d'un bureau de 2 chaises, d'une armoire et d'une petite fenêtre. Cela durera plus de 5 heures et je n'aurai droit qu'à un petit verre d'eau !

Vers la fin de cet interrogatoire, Mme De Fretin, la personne qui mène ces investigations, me dira : "votre femme n'a pas dit cela", je lui répond "peut-être n'était-elle pas présente ou bien elle ne s'en souvient plus !". Mme De Fretin me répondra: "si elle a dit la même chose que vous !"

A cet instant un autre inspecteur rentre dans la pièce pour prendre quelque chose dans la dite armoire, se retournant vers lui Mme De Fretin lui dira "en 23 ans de carrière, je n'ai jamais vu cela... !"

A cet instant l'entretien ne durera plus très longtemps, cela fait plus de 5 heures que je suis dans ce bureau, et en prenant congé, Mme De Fretin me dira "Mr Gerbaux méfiez-vous du Tribunal de Commerce !"

Comme elle avait raison !

Ensuite ce sera une entrevue avec le Juge d'instruction Laurent Raviot, du Tribunal de Grande Instance de Melun, pendant une heure, j'aurai la chance d'être accompagné par Maître Xavier Autain, avocat au barreau de Paris grâce à un cousin qui m'avait octroyé un prêt pour répondre à ces dépenses.

Après viendront les audiences au Tribunal Correctionnel de Melun, puis à la Cour d'Appel de Paris, car Mr et Mme Alain Gerbaux feront appel de la première décision. Et enfin leur condamnation au Tribunal correctionnel de Melun pour "dénonciation calomnieuse"

Mais il n'en resteront pas à et encore à ce jour, accompagné de Mme Gerbaux Aline, ils continuent leurs néfastes actions.

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Extrait de l'interrogatoire de Mr et Mme Alain Gerbaux le 7 juin 1999, par le juge d'instruction :

"Sur interpellation Monsieur Alain GERBAUX : J'ai déposé plainte pour retrouver une certaine dignité car je n'ai pas compris les motifs du licenciement par mon frère."

"Sur interpellation Madame GERBAUX : En ce qui me concerne j'estime que la société SNGA a subi un préjudice du fait des refacturations et des doubles salaires perçus par mon beau-frère."

"Sur interpellation Maitre COET : Il y a une demande d'extension de la procédure collective de la part du liquidateur à l'encontre de Monsieur Claude GERBAUX, Monsieur Alain GERBAUX personnes physiques et des différentes sociétés du groupe GERBAUX, y compris les deux SCI. La procédure est en cours."

* Remarque importante : la date du 7 juin 1999 ( à rapprocher de l'audience du 6/12/99 au Tribunal de Commerce), Maitre COET est l'avocat de Mr et Mme Alain Gerbaux

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Courrier du 5 juillet 1999 de Marie Lise

Vous y verrez un résumé des difficultés familiales rencontrées

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PROCEDURE CEPME CAUTIONS

Courrier envoyé à Mr Alain GERBAUX le 26 aout 2012

" Le 26 aout 2012

Bonjour Alain,

Etant donne l'importance de l'enjeu concernant la proposition d'Oséo, ce jour j'informe l'avocat Maître MASSIS des différentes démarches que j'ai faites auprès de toi pour trouver une solution qui mettrai fin à ce dossier.

Je t'ai donc dit à maintes reprises que l'échéance pour clore celui-ci était fixée courant septembre et comme jusqu'à présent ta collaboration n'a pas permis de trouver une ébauche de solution pour parvenir à une issue favorable, je me dois 'en aviser l'avocat.

De nouveau je te demande de bien réfléchir et de prendre tes responsabilités, car le délai passé Oséo mettra en œuvre une procédure que nous ne pourrons sans doute plus arrêter ni surtout bénéficier de conditions aussi favorables proposées actuellement concernant l'ultime remboursement.

De ce fait il nous en coutera certainement beaucoup plus concernant nos biens personnels et familiaux avec la mise en jeu du patrimoine familial qui touchera les différents membres de la famille et qui pourra peut-être au pire des cas éclabousser nos enfants.

Jusqu'à présent j'ai assumé toutes les responsabilités, j'ai tenté l'impossible (soutenu heureusement par des personnes non concernées directement) en menant de nombreuses actions qui ont permis de rembourser des sommes phénoménales mais maintenant je ne suis plus en mesure de pouvoir aller plus loin sans l'aide familial pour nous "sauver"

Ce courrier est capital, j'attends de ta part une prise de conscience réelle et une réaction positive et efficace pour que nous menions à bien la finalité de ce dossier en notre faveur.

C'est urgent nous n'aurons aucune autre opportunité. Je souhaite une réponse rapide de ta part.

Signé : Claude

PS : j'envoie une copie de cette lettre à Maître MASSIS"

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